Sommaire
- La commission coûte de 28 284 $ à 35 355 $ avec les taxes sur 615 000 $
- La pénalité hypothécaire se calcule sur des taux que le vendeur ne paie pas
- Quittance et certificat de localisation, deux factures à commander tôt
- Le déménagement se facture à l’heure, route comprise
- Un chalet vendu se paie à l’impôt, et un formulaire oublié aussi
- Qui paie quoi, et combien pour Mélanie et Patrick
- Des frais de vente propres à chaque maison, jamais une moyenne
- FAQ
Ce qu’il faut retenir : Au Québec, les frais de vente d’une maison commencent par la commission du courtier, négociée au contrat et taxée à 14,975 %, puis la pénalité hypothécaire si le terme court encore. Quittance, certificat de localisation et déménagement ajoutent quelques milliers de dollars. Un chalet ajoute l’impôt sur le gain. L’acheteur paie la taxe de bienvenue.
« Une fois tout payé, il va rester combien? » Mélanie et Patrick posent la question le soir où leur maison de Saint-Sauveur reçoit une offre de 615 000 $. Les moyennes trouvées en ligne ne les aident pas : d’une maison à l’autre, les frais de vente varient de plusieurs milliers de dollars.
Le couple est inventé, ses chiffres non : chaque section ajoute une ligne à sa facture.
La commission coûte de 28 284 $ à 35 355 $ avec les taxes sur 615 000 $
En bref : Aucune grille ne fixe la commission au Québec, et la TPS et la TVQ s’ajoutent toujours au pourcentage convenu.
Aucune loi ne fixe la rétribution du courtier. Convenue au contrat de courtage, en pourcentage ou en forfait, elle est prélevée par le notaire sur le produit de la vente.
La page fédérale sur la vente d’une maison, publiée par l’ACFC, précise que la commission peut se négocier, mais qu’elle varie habituellement entre 2 % et 6 % du prix selon l’emplacement. Elle est taxable : TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) s’y ajoutent, soit 14,975 % de plus.
Pour Mélanie et Patrick, 4 % donnent 24 600 $ et 5 %, 30 750 $. Taxes comprises, la facture monte à 28 284 $ ou à 35 355 $. Chaque point de pourcentage vaut 6 150 $, ou 7 071 $ avec les taxes.
Avant de signer le contrat, faites écrire la commission en dollars, taxes comprises, et lisez la clause qui fixe la part offerte au courtier de l’acheteur. Un taux bas qui ne couvre pas cette part peut laisser une seconde commission à payer.
Le prix d’affichage pèse pourtant plus lourd que le taux. Afficher 15 000 $ trop bas coûte 14 138 $ au vendeur, puisque la commission à 5 %, taxes comprises, ne baisse que de 862 $. À l’inverse, une maison surévaluée stagne et finit souvent par se vendre sous sa valeur, comme l’explique ce guide pour vendre dans les Laurentides. Une évaluation de la propriété fondée sur les ventes comparables du secteur fixe ce point de départ.
La pénalité hypothécaire se calcule sur des taux que le vendeur ne paie pas
En bref : Un prêt fermé à taux fixe coûte le plus élevé de trois mois d’intérêt ou du différentiel de taux, calculé sur les taux affichés et non sur le taux réellement payé.
Une hypothèque ouverte se rembourse sans frais ; un prêt fermé à taux variable coûte généralement trois mois d’intérêt. À taux fixe, l’Autorité des marchés financiers sur les pénalités hypothécaires indique que les institutions facturent le plus élevé de deux montants : trois mois d’intérêt, ou le différentiel de taux.
Ce différentiel multiplie le solde par l’écart entre le taux affiché à la signature, soit le taux payé majoré du rabais obtenu, et le taux affiché aujourd’hui pour le terme restant, puis par les années qui restent.
Les vrais taux appliqués au prêt de Mélanie et Patrick
Leur prêt fermé de 5 ans a été signé en octobre 2024 et il reste 280 000 $ à rembourser, sur 3 ans. Les taux affichés par les grandes banques à charte, que la Banque du Canada relève chaque mercredi, donnent 6,49 % pour 5 ans le 9 octobre 2024 et 6,05 % pour 3 ans le 21 octobre 2026.
Supposons qu’ils paient 4,49 %, soit un rabais de deux points. Trois mois d’intérêt donnent 3 143 $. Le différentiel donne 280 000 $ × 0,44 % × 3 = 3 696 $. Le prêteur retient le plus élevé : 3 696 $.
Selon l’AMF, certains prêteurs retranchent le rabais du taux actuel, soit 4,05 % au lieu de 6,05 %. L’écart passe alors à 2,44 points et la pénalité, à 20 496 $, pour le même prêt et la même journée.
Avant de fixer la date de signature, demandez au prêteur un relevé de pénalité écrit et daté, avec la méthode de calcul.
Quittance et certificat de localisation, deux factures à commander tôt
En bref : La quittance se paie au prêteur et au notaire, le certificat à l’arpenteur-géomètre, qui demande plusieurs semaines.
Selon la page de l’ACFC sur la quittance hypothécaire, page mise à jour le 25 septembre 2025, le prêteur facture habituellement de 0 $ à 400 $ quand ces frais ne sont pas réglementés, et le professionnel, de 400 $ à 2 500 $.
Au Québec, ce professionnel est le plus souvent le notaire de l’acheteur, qui donne le montant exact. Une vieille hypothèque jamais radiée s’ajoute à la facture. Pour Mélanie et Patrick, retenons 1 000 $.
Les frais reliés à la vente d’une maison compilés par Centris en décembre 2024 placent le certificat de localisation autour de 1 500 $, avec un délai de quatre à six semaines. Il est à refaire s’il a plus de 10 ans ou s’il ne montre plus l’état des lieux : agrandissement, cabanon, piscine, même une haie de cèdres.
Celui de Mélanie et Patrick date de 2013 : 1 500 $ de plus, commandés dès le choix du courtier.
Le déménagement se facture à l’heure, route comprise
En bref : Deux déménageurs coûtent de 120 $ à 180 $ l’heure selon Centris, et un départ des Laurentides ajoute du temps de route.
Pour une maison de quatre chambres et un trajet jusqu’à Laval, Mélanie et Patrick prévoient huit heures à 150 $ (hypothèse), soit 1 200 $, ou 1 380 $ avec les taxes.
Trois questions à poser à la soumission :
- le temps de route est-il facturé?
- y a-t-il un minimum d’heures?
- les boîtes et les couvertures sont-elles comprises?
Un chalet vendu se paie à l’impôt, et un formulaire oublié aussi
En bref : Seule la propriété désignée comme résidence principale échappe à l’impôt sur le gain, et la désignation se déclare l’année de la vente.
Selon Revenu Québec sur la vente d’une propriété, la moitié d’un gain en capital est généralement imposable, et la perte sur la vente d’une maison n’est pas déductible. La désignation comme résidence principale efface tout ou partie du gain.
Même sans impôt à payer, il faut joindre le formulaire TP-274 et cocher la case 109 de l’annexe G l’année de la vente, sous peine d’une pénalité de 100 $ par mois, jusqu’à 5 000 $. Au fédéral, ce sont le formulaire T2091 et l’annexe 3.
Le propriétaire d’une maison en ville et d’un chalet dans les Laurentides ne désigne qu’une propriété par année, pour le couple et ses enfants mineurs. La répartition des années se décide avec un comptable, avant de signer. Mélanie et Patrick vendent leur résidence principale : 0 $ d’impôt, formulaires produits.
Qui paie quoi, et combien pour Mélanie et Patrick
En bref : Le vendeur paie la commission, la pénalité, la quittance, le certificat et son déménagement ; l’acte de vente et la taxe de bienvenue reviennent à l’acheteur.
Le décompte sépare ce qui se négocie de ce qui se planifie.
| Frais | Payé par | Fourchette de coûts | Mélanie et Patrick |
| Commission du courtier | Vendeur | Habituellement 2 % à 6 % du prix, plus 14,975 % de TPS et TVQ | 28 284 $ à 35 355 $ (4 % ou 5 %, taxes comprises) |
| Pénalité hypothécaire | Vendeur | 0 $ (prêt ouvert) à plusieurs milliers de dollars | 3 696 $ |
| Quittance | Vendeur | 0 $ à 400 $ au prêteur, 400 $ à 2 500 $ au professionnel | 1 000 $ |
| Certificat de localisation | Vendeur | Environ 1 500 $ | 1 500 $ |
| Déménagement | Vendeur | 120 $ à 180 $ l’heure, deux déménageurs | 1 380 $ (taxes comprises) |
| Impôt sur le gain en capital | Vendeur | 0 $ pour la résidence principale désignée | 0 $ |
| Acte de vente et taxe de bienvenue | Acheteur | Rien pour le vendeur | 0 $ |
| Total | Vendeur | 35 860 $ à 42 931 $ |
Hors commission, le couple paie 7 576 $, dont près de la moitié en pénalité. Avec la variante de calcul signalée par l’AMF, la pénalité seule passerait à 20 496 $, plus de 70 % de la commission à 4 %, taxes comprises.
Côté acheteur, l’acte de vente est détaillé dans l’article sur les frais de notaire à l’achat.
Des frais de vente propres à chaque maison, jamais une moyenne
Taxes comprises, les frais de Mélanie et Patrick atteignent de 35 860 $ à 42 931 $. Deux lignes décident de presque tout : le pourcentage écrit au contrat de courtage et la méthode de pénalité du prêteur, qui peut ajouter 16 800 $. Les autres se planifient.
Sur 615 000 $, il leur reste de 572 069 $ à 579 140 $, puis de 292 069 $ à 299 140 $ une fois le solde de 280 000 $ remboursé. Leur dernier geste avant d’afficher : poser côte à côte le relevé de pénalité, le certificat neuf et la commission en dollars, puis comparer le total au prix visé à Laval. Pour faire ce calcul avec le prix réaliste de votre propre maison, prenez rendez-vous avec l’équipe et apportez votre dernier relevé hypothécaire.
FAQ
Quels sont les frais de vente d’une maison payés par le vendeur?
La liste des frais de vente d’une maison ou d’un chalet part de la commission du courtier, habituellement de 2 % à 6 % du prix selon l’ACFC, plus la TPS et la TVQ. S’ajoutent la pénalité si le prêt fermé n’est pas échu, la quittance, un certificat de localisation à jour et le déménagement. Hors résidence principale désignée, l’impôt sur le gain en capital entre aussi dans le calcul.
Le vendeur paie-t-il le notaire lors de la vente d’une maison?
En partie seulement. L’acheteur choisit le notaire et paie l’acte de vente, mais le vendeur assume les frais de quittance et de radiation de son hypothèque, y compris une ancienne hypothèque jamais radiée, ainsi que les corrections de titres au besoin. Le professionnel facture habituellement de 400 $ à 2 500 $ pour la quittance. Comme le notaire relève de l’acheteur, le vendeur obtient le montant exact auprès de son bureau.
Peut-on éviter la pénalité hypothécaire en vendant sa maison?
Parfois. Une hypothèque ouverte se rembourse sans pénalité, et certains contrats permettent de transférer le prêt sur la prochaine propriété ou de le faire reprendre par l’acheteur. Vendre près de l’échéance réduit aussi la facture, puisque le différentiel de taux se multiplie par les années restantes. Relisez la clause de remboursement anticipé et demandez au prêteur quel taux actuel il utilise, avec ou sans votre rabais.
