La fameuse « DV », c’est obligatoire ?

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Démystifions la déclaration du vendeur.

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (DV) doit être utilisé dans le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété par indivision.

Suis-je dans l’obligation de remplir la déclaration du vendeur lorsque je mets ma maison en vente?

La réponse est simple c’est: oui

La raison est simple : c’est un excellent outil pour nous aider à répondre à nos obligations de vérification et à nous permettre de découvrir les facteurs pouvant affecter défavorablement l’une ou l’autre des parties. 

Au moment de la prise d’un contrat de courtage, nous devons remplir ce formulaire avec le vendeur et le lui faire signer.

C’est une question de transparence et de protection des intérêts des parties à la transaction. Le vendeur devra y inscrire les informations au meilleur de sa connaissance, le formulaire n’exigeant pas du vendeur qu’il déclare ce qu’il ne connaît pas.

Au meilleur de la connaissance du vendeur

Le vendeur doit répondre, bien entendu, selon sa connaissance de l’état de l’immeuble, en apportant les précisions qui s’imposent et en fournissant tous les documents qu’il a en sa possession relativement à ses déclarations.

C’est un gage de sécurité

L’acheteur devra en prendre connaissance de la déclaration du vendeur que vous aurez rempli et il devra signer au moment de rédiger sa promesse d’achat.

C’est donc un gage de sécurité, autant pour vous, en vous évitant d’éventuels recours, que pour l’acheteur, en lui permettant de prendre une décision éclairée sur votre propriété.

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