Règles de location à court terme de huit municipalités des Laurentides

Sommaire

Ce qu’il faut retenir : Aucune carte unique de la location à court terme ne vaut pour toutes les Laurentides. Chaque municipalité décide zone par zone : Prévost l’interdit presque partout, Mont-Tremblant regarde aussi le type de bâtiment, Morin-Heights plafonne les jours de location. Avant d’acheter, faites confirmer l’usage par écrit pour l’adresse exacte.

Mise à jour du 26 octobre 2026 : chaque règle de location à court terme citée ici vient du site officiel de la municipalité des Laurentides qui l’applique. Ces règlements changent souvent.

À Prévost, une maison de la zone T5-231, qui borde une portion de la route 117, peut accueillir des touristes pour quelques nuits. Ailleurs dans la ville, la même maison ne le peut pas : la location de 31 jours consécutifs ou moins y est interdite, selon le point sur la réglementation publié par la Ville de Prévost en juillet 2025.

Le même écart se retrouve d’une municipalité à l’autre, sous six formes : la zone, la durée, le type de bâtiment, l’examen au cas par cas, le plafond de jours et le permis annuel.

 

Québec enregistre, la municipalité autorise

En bref : L’enregistrement provincial exige une preuve que le zonage permet l’usage. Seule la résidence principale profite d’une protection, et elle a ses limites.

La Loi sur l’hébergement touristique vise toute unité offerte à des touristes pour 31 jours ou moins. Son article 5 sert de verrou : la demande d’enregistrement doit être accompagnée d’un document municipal démontrant que l’exploitation respecte le règlement d’urbanisme. Québec n’enregistre donc jamais ce que la ville interdit.

L’article 23 protège une seule situation. Un règlement municipal ne peut pas interdire de louer sa résidence principale à une personne ou à un seul groupe à la fois, sans repas, sauf au terme d’une procédure référendaire adaptée, où le nombre de signatures requis pour forcer un scrutin est réduit de 50 %.

Sainte-Agathe-des-Monts a emprunté cette voie de décembre 2022 à mars 2023. Pour l’acheteur d’un chalet, la protection ne joue de toute façon pas : une propriété occupée quelques fins de semaine par année n’est pas une résidence principale, et le zonage tranche seul.

 

Saint-Sauveur compte en mois et limite la location à huit zones

En bref : À Saint-Sauveur, toute location de moins de quatre mois est du court terme, permise dans huit zones et avec un certificat d’occupation.

La page d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur définit la location à court terme comme une location de moins de 4 mois. Elle n’est permise que dans certains secteurs et pour certains usages, avec un certificat d’occupation en plus de l’enregistrement provincial.

La Ville nomme, à titre indicatif, huit zones : HT 303, HT 306, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337 et HT 338. Hors de ces zones, que le voisin loue ne change rien.

Une maison louée de décembre à février à des skieurs échappe à l’enregistrement provincial, le bail dépassant 31 jours. Pour la Ville, c’est encore du court terme, ce qui change le calcul d’un chalet locatif à Saint-Sauveur.

 

Sainte-Adèle et Morin-Heights encadrent aussi la résidence principale

En bref : Dans ces deux villes voisines, louer même la maison qu’on habite dépend de la zone, et Morin-Heights plafonne les jours.

Le règlement de zonage de Sainte-Adèle, dans sa version à jour au 3 octobre 2025, range l’établissement de résidence principale dans la résidence de tourisme depuis une modification du 17 février 2023. Louer sa propre maison suit donc le même zonage que louer un chalet. La zone T3.2-001 autorise nommément l’usage ; les zones ZC.1-001 et ZC.1-002, qui permettent l’hébergement, l’interdisent expressément.

À Morin-Heights, le règlement de zonage 642-2022 a été revu grille par grille en 2023 : une série de 65 règlements y interdit la location de la résidence principale, et quatre autres l’autorisent dans les zones MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36, depuis le 3 novembre 2023. Là où elle est permise, la maison doit être une unifamiliale isolée, louée à un seul groupe à la fois, 31 jours au plus par séjour et 180 jours par année, avec une case de stationnement de plus.

 

Mont-Tremblant regarde aussi le type de bâtiment

En bref : À Mont-Tremblant, un régime intérimaire réserve la résidence de tourisme aux maisons unifamiliales isolées, dans les zones qui l’autorisent.

La page Résidence de tourisme de Mont-Tremblant prévient qu’en raison de règlements intérimaires, seul le Service de l’urbanisme confirme où l’usage est autorisé. L’outil cartographique donne une première réponse, pas la dernière.

Le second filtre porte sur le bâtiment : seul le type unifamilial isolé est admis. Un condo ou un jumelé est exclu, même en plein secteur touristique, et un certificat de changement d’usage peut être exigé.

 

Sainte-Anne-des-Lacs examine chaque demande au cas par cas

En bref : À Sainte-Anne-des-Lacs, chaque projet est jugé sur dossier : capacité, stationnement, voisinage.

La Municipalité soumet toute location en court séjour, résidence principale comprise, à une demande d’usage conditionnel. Le formulaire exige un plan intérieur qui démontre la capacité d’accueil, un plan du terrain (stationnement, spas, quai, éclairage) et des photos prises de la rue.

Il faut aussi désigner une personne responsable, joignable en tout temps, dont la Municipalité publie le nom et le numéro. Des infractions au bruit ou au stationnement peuvent mener à la révocation de l’autorisation.

 

Onze zones à Sainte-Agathe, 1 000 $ par an à Saint-Adolphe

En bref : Ailleurs, la permission tient à une liste de zones datée ou à un permis municipal payé chaque année.

Sainte-Agathe-des-Monts sépare deux usages sur sa page Hébergement touristique : la résidence de tourisme est permise dans onze zones, dont Ct-200 et Vc-406, la location en résidence principale dans sept, dont Ha-599. Ces listes sont à jour au 27 avril 2023 : la zone se confirme auprès du Service de la planification du territoire.

À Saint-Adolphe-d’Howard, la location court séjour exige un permis municipal annuel. Le formulaire de demande 2026 fixe son coût à 1 000 $, à la première demande comme à chaque renouvellement, pour une résidence de villégiature comme pour une résidence principale.

 

Carte de zonage municipal imprimée sur un bureau, avec un crayon posé sur une zone surlignée en jaune

 

Chaque régime se ramène à une première question à poser à l’hôtel de ville.

 

MunicipalitéMécanismePoint à surveillerPremière vérification
PrévostUne seule zone permiseToute adresse hors de T5-231Zone de l’adresse
Saint-SauveurHuit zones, moins de 4 moisLocation de 1 à 3 mois oubliéeZone et certificat d’occupation
Sainte-AdèleMême zonage pour la résidence principaleMaison habitée louée hors zone permiseGrille des usages de la zone
Morin-HeightsQuatre zones pour la résidence principalePlafond de 180 jours par annéeZone et calendrier de location visé
Mont-TremblantZone et type de bâtimentCondo, jumelé, régime intérimaireConfirmation écrite de l’urbanisme
Sainte-Anne-des-LacsUsage conditionnelCapacité, stationnement, voisinageCritères avant l’offre
Sainte-Agathe-des-MontsListes de zones par usageListe datée d’avril 2023Zone et type d’usage visé
Saint-Adolphe-d’HowardPermis annuel1 000 $ par annéeCoût dans le budget

 

La ligne de Prévost tranche avec les sept autres : une seule zone ouverte pour toute la ville, contre huit à Saint-Sauveur et onze pour la résidence de tourisme à Sainte-Agathe-des-Monts.

Vous visez un chalet à louer une partie de l’année? Parmi les propriétés à vendre, notez le numéro de lot de celles qui vous intéressent : il ouvre chacune des vérifications suivantes.

 

Vérifier une adresse avant l’offre, en cinq gestes

En bref : Un numéro de lot, une carte de zonage, une réponse écrite de la ville et une condition dans la promesse d’achat protègent l’acheteur.

  • Trouver le numéro de lot. Il figure au compte de taxes et sur la fiche descriptive.
  • Situer la zone. La carte de zonage donne son code et la grille des usages permis.
  • Écrire au service d’urbanisme. Décrivez le projet : durée des séjours, résidence principale ou secondaire, chambres, jours de location par année. Demandez si un règlement intérimaire touche la zone.
  • Lire la déclaration de copropriété. Dans un condo, elle peut interdire la location touristique, peu importe le zonage.
  • Protéger l’offre. Une condition liée à la confirmation écrite de la municipalité, avec un délai réaliste, se négocie dans la promesse d’achat.

 

Chalet en bois avec une grande terrasse au bord d'un lac, entouré d'érables aux couleurs d'automne

 

 

Dans les Laurentides, une ligne sur la carte décide de la location à court terme

D’une municipalité à l’autre, le droit de louer tient au code de zone, parfois au type de bâtiment ou au nombre de jours, jamais à l’annonce du vendeur. Il se règle donc avant de discuter du prix.

La zone confirmée, deux étapes suivent : l’enregistrement, détaillé dans l’article sur le permis CITQ, puis le budget, que l’article sur les taxes et règlements des locations touristiques chiffre poste par poste. Pour les adresses déjà repérées, transmettez les numéros de lot qui vous intéressent : chaque vérification de zonage part de là.

 

FAQ

Qui décide si la location à court terme est permise à une adresse des Laurentides?

La municipalité, par son règlement de zonage. Québec n’enregistre un établissement que si l’exploitant fournit un document municipal confirmant que l’usage respecte ce règlement. Tout projet de location à court terme dans les Laurentides commence au service d’urbanisme, avec le numéro de lot en main. Certaines villes ajoutent leur propre autorisation, comme le certificat d’occupation de Saint-Sauveur ou le permis annuel de 1 000 $ de Saint-Adolphe-d’Howard, qui s’additionnent à l’enregistrement.

Peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb partout au Québec?

En grande partie. La Loi sur l’hébergement touristique empêche un règlement municipal d’interdire la location de sa résidence principale à un seul groupe à la fois, sans repas. Une municipalité peut toutefois la restreindre si elle suit une procédure référendaire adaptée : Sainte-Agathe-des-Monts l’a fait et ne la permet que dans sept zones. Un chalet occupé seulement les fins de semaine ne profite pas de cette protection.

Un chalet déjà loué sur Airbnb pourra-t-il l’être après l’achat?

Pas automatiquement. L’annonce du vendeur prouve qu’il a obtenu un jour un avis de conformité municipal, pas que la règle est restée la même. Un règlement intérimaire, comme à Mont-Tremblant, ou un usage conditionnel lié aux engagements du vendeur, comme à Sainte-Anne-des-Lacs, peuvent changer la donne. Le nouvel exploitant demande son propre enregistrement. Exigez une confirmation écrite de la municipalité à votre nom avant de lever vos conditions.

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Anne Léger

Courtier immobilier résidentiel & commercial | Team Leader – Équipe Tremblay Léger | Au service des Laurentides depuis 2005

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